Les manifestations nautiques doivent être organisées de telle sorte qu'elles soient compatibles avec la sécurité, la protection de l'environnement et les intérêts de tous les usagers.

L'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance de la manifestation :Il Imet en place une structure opérationnelle du début de l'épreuve à l'arrivée du dernier participant. Cette structure est le correspondant permanent du centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage (C.R.O.S.S.) géographiquement compétent qu’il informe de toute modification ou annulation de la manifestation ainsi que de tout événement de nature à nécessiter une opération de recherche et de sauvetage

• Il applique les décisions prises par l'autorité maritime.
• Il communique aux participants tous les renseignements relatifs à leur sécurité, principalement en ce qui concerne les prévisions météorologiques
• Il prévoit une procédure lui permettant de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que les conditions dans lesquelles elle s'engage, ou se déroule dans le cas des manifestations localement délimitées, ne lui paraissent pas présenter toutes les garanties de sécurité et de protection de l'environnement souhaitables.

Toute manifestation nautique doit faire l'objet d'une déclaration auprès du directeur départemental des territoires et de la mer ou du délégué à la mer et au littoral géographiquement compétent :

Au moins deux mois avant la date prévue pour :

• Les manifestations nécessitant une autorisation, une dérogation aux règlements en vigueur ou des mesures de police particulières
• Les manifestations pour lesquelles une évaluation des incidences Natura 2000 est prescrite en application du code de l'environnement
• Les manifestations susceptibles d'affecter de manière significative un site Natura 2000

Au moins quinze jours avant la date prévue dans les autres cas.

Le préfet maritime est chargé de l'ordre public et du sauvetage des personnes en détresse en mer. Il réglemente, le cas échéant, la circulation maritime sur le plan d'eau où se déroule la manifestation. Il peut interdire ou suspendre le déroulement de la manifestation nautique, notamment :

• lorsqu'elle n'a pas fait l'objet d’une déclaration dans les délais
• lorsque les dispositions retenues par l'organisateur ne sont pas conformes à celles prévues dans la déclaration
• lorsque la manifestation nautique risque de porter atteinte à la sécurité des personnes et à l'environnement.

 Télécharger l’arrêté du 3 mai 1995 relatif aux manifestations nautiques en mer