Veuillez trouver ci-joint le formulaire de déclaration en Préfecture, pour l’organisation de manifestations de plus de dix personnes sur la voie publique.

 

Visualiser / Télécharger Cliquer

---

 

DÉCLARATION POUR L’ORGANISATION D’UNE MANIFESTATION DE PLUS DE DIX PERSONNES SUR LA VOIE PUBLIQUE

En application de l’article 3 du décret du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé , les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public de plus de 10 personnes peuvent être autorisés par le préfet de département si les conditions de leur organisation permettent de garantir le respect des dispositions de l’article 1^er du décret précité.

La déclaration doit être transmise à la préfecture du département dans lequel se déroule la manifestation, au moins trois jours francs et au plus quinze jours francs avant la date prévue. La déclaration de manifestation tient lieu de demande d’autorisation.

Elle doit mentionner les noms, prénoms et domiciles des organisateurs, ainsi que le but de la manifestation, la jauge estimée, le lieu, la date et l'heure du rassemblement et, s'il y a lieu, l'itinéraire projeté. La déclaration précise également les mesures mises en place pour garantir le respect des mesures d’hygiène et de distanciation physique, dont, le cas échéant, le port du masque. La déclaration doit être signée par au moins l'un des organisateurs.

La déclaration peut être accompagnée:

• Des plans de l’itinéraire ou de l’événement (plans, photographies, etc.) ;
• D’un dossier technique complet en cas de mise en place d’installations (tentes, enceintes, gradins, scènes, manèges, etc.).

Sans réponse des services préfectoraux dans un délai de deux jours après déclaration, la manifestation est autorisée.

 

A renvoyer à :

Communes de l'arrondissement d'Aix-en-Provence : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Communes de l'arrondissement d'Arles : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Communes de l'arrondissement d'Istres : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Communes de l'arrondissement de Marseille : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

I. INFORMATIONS ADMINISTRATIVES

Type d'événement ou de rassemblement organisé :

 

Nombre de personnes attendues :

 

Descriptif de l’événement et but de la manifestation :

 

Localisation de l’événement ou itinéraire prévu :

 

Mise en place d’installations (tentes, enceintes, gradins, scènes, manèges, etc) :

Date et heures de début et de fin :

 

Coordonnées de l’organisateur (nom, prénom, raison sociale, adresse, téléphone, courriel) :

II. MESURES SANITAIRES

Concernant le dispositif de secours

Les règles habituelles relatives aux dispositifs prévisionnels de secours (DPS) s’appliquent. Un DPS doit être présent dès lors que certains risques sont réunis (effectif prévisible du public, comportement prévisible du public, environnement et accessibilité du site, délai d’intervention des secours publics). L’organisateur doit garantir, en permanence, l’accessibilité du site aux services de secours, et prévoir des aménagements sanitaires adaptés à la manifestation.

Concernant les mesures barrières « Covid-19 »

Les mesures barrières socles à respecter sont :

• La distanciation physique d’un mètre entre les personnes ;
• L’hygiène des mains (lavage au savon ou par une solution hydro-alcoolique);
• En complément, le port d’un masque si la distanciation physique d’un mètre entre deux personnes ne peut être respectée.

Préciser les mesures d’organisation prévues pour garantir le respect de ce socle de mesures barrières, par exemple : 1) Mesures de prévention et hygiène des mains : •                 Mesures prises pour inviter les participants potentiels à s’abstenir de participer en cas de symptômes évocateurs du Covid-19 ; •                 Modalités d’information (affichage) et de rappel des règles sanitaires à respecter ; •                 Mise à disposition de points d’eau, de savon ou de gel hydro-alcoolique pour l’hygiène des mains, à l’entrée, à la sortie et aux principaux points de passage. 2) Distanciation physique : •                 Règles retenues pour garantir la distanciation physique et l’espace par personne (qui détermine le nombre de personnes admises à participer à la manifestation) ; •                 Mesures prises pour assurer le respect de la jauge ainsi définie (qui doit être inférieure à 5000 personnes) : décompte des flux entrants et sortants, mise en attente de participants, etc. ; •                 Cas particulier des lieux avec places assises : distance minimale d’un siège laissé entre les sièges occupés par chaque personne ou groupe de moins de 10 personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble. 3) Port du masque : •                 Mesures visant à garantir le port obligatoire du masque si les règles de distanciation physique ne peuvent être respectées au sein de la manifestation. 4) Hygiène des lieux : •                 Dispositions prises pour l’aération, le nettoyage et la désinfection des lieux (surfaces et objets touchés, y compris les sanitaires), selon une fréquence proportionnée au risque ; •                 Mise à disposition de poubelles à ouverture non manuelle et avec double ensachement, à l’entrée, à la sortie et aux principaux points de passage, pour recueillir les déchets susceptibles d’être contaminés (mouchoirs, masques usagés, lingettes désinfectantes, restes alimentaires, etc.), puis élimination des déchets. 5) Lieux à risque particulier de propagation du virus (vestiaires, points de restauration, buvettes, etc.) : •                 Mesures prises pour interdire les espaces permettant des regroupements, ou à défaut mesures prises pour aménager ces espaces afin de garantir les mesures barrières : distanciation physique, régulation des flux, règles d’hygiène, etc.

                                                                                   Date et signature de l'organisateur