Bonjour,

Vous trouverez ci-joint :

- Décret no 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Il s'agit du décret permettant d'appliquer le couvre-feu sur les villes de la Métropole d'Aix-Marseille.

- Arrêté n° 195 du 17 octobre 2020 portant prescription de nouvelles mesures nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le département des Bouches-du-Rhône. Il s'agit de l'arrêté préfectoral qui précise le décret.

Ce qu'il faut retenir :

Article 51 du décret + article 1 de l'arrêté :
- couvre-feu de 21h à 6h du matin dans toutes les villes de la Métropole Aix-Marseille sauf dérogations avec justificatif (cf article 51 du
décret)
- ERP type X (établissements sportifs couverts) ne peuvent pas accueillir de public dans toutes les villes Métropole Aix-Marseille sauf pour :
-– les groupes scolaires et périscolaires et les activités sportives participant à la formation universitaire; -– toute activité à destination exclusive des mineurs; -– les sportifs professionnels et de haut niveau; -– les activités physiques des personnes munies d’une prescription médicale ou présentant un handicap reconnu par la maison départementale des personnes handicapées;
- ERP type PA (établissements de plein air) ouverts au public sur tout le département sauf de 21h à 6h du matin

Article 3 de l'arrêté :
- Dans toutes les communes du département :
- l'accueil du public dans les ERP couverts dont l'ouverture n'est pas interdite par les dispositions en vigueur est limité à 1 000 personnes sous réserve d’un protocole sanitaire strict établi par le gestionnaire et dont il assure le respect.

Article 4 de l'arrêté :
Dans toutes les communes du département :
- les sorties scolaires, périscolaires ou réalisées dans le cadre d’accueils collectifs de mineurs sont interdites à l'exception de celles nécessaires à la réalisation d’un enseignement inscrit à l’emploi du temps des élèves ou d’activités physiques, sportives et culturelles, si elles se déroulent dans des installations à proximité immédiate et accessibles à pied ;

Article 5 de l'arrêté :
Dans toutes les communes du département, les événements de plus de 100 personnes sont soumis à une déclaration préalable auprès de la préfecture à laquelle un protocole sanitaire est obligatoirement joint.
Ne sont pas concernés par cette obligation les rassemblements professionnels (réunions, séminaires...) ou associatifs (assemblées générales, événements de clubs sportifs ou autres...) qui peuvent se tenir librement, dans le respect de l'ensemble des mesures et gestes barrières.

Cordialement,

Thomas TABUS

Inspecteur Jeunesse et Sports
Responsable du pôle Jeunesse et Vie Associative Direction départementale déléguée des Bouches-du-Rhône

DRDJSCS PACA
66A, rue Saint Sébastien - CS 50240
13292 - MARSEILLE CEDEX 6

Arrêté n°195 du 17 octobre 2020.Cliquer

Décret no 2020-1262 du 16 octobre 2020 Cliquer