2020_09_28 CDOS - Arrêté préfectoral 27 septembre Covid-19 dans le département des Bouches-du-Rhône.
Bonjour,
Vous trouverez ci-joint l'arrêté préfectoral du 27/09 covid-19.
Il estvalable du 27/09 minuit au 11/10 inclus. Une revoyure dans 8 jours, basée sur les indicateurs épidémiques de l’ARS PACA, permettra de réexaminer ces dispositions.
Ce qu'il faut retenir :
Article 3 :
Dans les communes placées en « zone d’alerte maximale » c'est-à-dire Marseille et Aix uniquement, les établissements recevant du public (ERP), dont la liste suit, ne sont pas autorisés à accueillir du public :
- ERP de types X (établissements sportifs couverts) et PA (établissements de plein air), qu’ils soient publics ou privés, sauf pour l’accueil :
• des groupes scolaires et activités sportives participant à la formation universitaire ;
• des activités parascolaires et toute activité sportive de mineurs ; => donc ERP type X ouverts pour les AL et colos
• des sportifs professionnels et de haut niveau ;
• des formations continues mentionnées à l’article R. 212-1 du code du sport ;
• des activités sportives ou physiques de plein air.=> donc ERP type PA ouverts pour les pratiquant sportifs d'APS (ils sont interdits pour le public qui regardent et pour les évènements, comme concerts, etc)
Article 4:
Dans les communes de plus de 10 000 habitants et dont la liste figure enannexe du présent arrêté :
- l’accueil du public dans les ERP de type L, CTS, X et PA est limité à un public assis (public qui regardent, pas ceux qui pratiquent) et sous réserve du respect strict du protocole sanitaire établi par le gestionnaire et dont il assure le respect ; cet accueil est dans tous les cas limité à 1 000 personnes.
- les vestiaires des installations et équipements sportifs publics, à l’exception des piscines, sont fermés.
=> donc ERP type X et PA ouverts sur toutes les communes sauf Marseille et Aix avec conditions spécifiques ci-dessus.
Article 5 :
Dans les autres communes du département :
- l'accueil du public dans les ERP couverts est limité à 1 000 personnes sous réserve d’un respect strict du protocole sanitaire établi par le gestionnaire et dont il assure le respect.
Article 6 :
Dans l’ensemble des communes du département :
- les rassemblements statiques de plus de 10 personnes sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public (parcs, jardins, plages, etc) sont interdits, à l’exception :
• des rassemblements à caractère professionnel ;
• des établissements recevant du public dans lesquels l’accueil du public est autorisé ;
- les sorties organisées par les accueils de loisirs périscolaires (y compris le mercredi) sont interdites à l’exception de celles nécessaires à la réalisation d’activités physiques et sportives si elles se déroulent dans des installations sportives à proximité immédiate et accessibles à pied.
Cordialement,
Thomas TABUS
Inspecteur Jeunesse et Sports
DRDJSCS PACA
66A, rue Saint Sébastien - CS 50240
13292 - MARSEILLE CEDEX 6