Annoncée à la fin de l’année 2018, l’Agence Nationale du Sport a été officiellement créée aujourd’hui.

Cette nouvelle entité doit permettre de mieux associer les partenaires institutionnels du Sport, l’État, le Mouvement Sportif, les Collectivités et le Monde Économique par une gouvernance partagée et une plus grande responsabilisation des acteurs.

Le renforcement de la pratique du sport par le plus grand nombre et la préparation de grandes échéances sportives internationales, les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 notamment, constituent les Enjeux majeurs de l’Agence.

L’assemblée générale constitutive de l’Agence s’est tenue le 24 avril au Stade de France. Au cours de cette Assemblée, les statuts de l’Agence ont été validés et les membres de ses instances dirigeantes ont été élus.

L’Agence est dirigée par un Conseil d’Administration de 20 membres dont 6 représentants de l’État, 6 représentants des collectivités territoriales, 6 représentants du mouvement sportif et 2 représentants du monde de l’entreprise.

À noter que Jean-Jacques Mulot a été élu membre de ce conseil d’administration, en tant que représentant des fédérations olympiques.

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CROS : Hervé LIBERMAN Président du Comité Régional Olympique et Sportif Provence Alpes-Côte d’Azur

"L’Agence nationale du sport est née!

Dans un premier temps annoncé le 1er mars, reporté ensuite au 2 avril, le lancement de l’Agence nationale du sport (ANS) a finalement été officialisé, dimanche 21 avril, par décret, provoquant la disparition du Centre national pour le développement du sport (CNDS). Créée comme prévu sous la forme d’un groupement d’intérêt public (GIP) « sans limitation de durée » - malgré les réserves du Conseil d’État, qui lui préférait celle d’un établissement public administratif - l’ANS, qui comptera à terme une soixantaine d'agents, se concentrera sur deux cibles : atteindre la barre des 80 médailles aux Jeux de 2024 à Paris, pour le volet haute performance, et 3 millions de pratiquants supplémentaires la même année, pour le volet développement des pratiques.

L’Agence, présidée par Jean Castex, maire de Prades (Pyrénées-Orientales) et délégué interministériel aux grands événements sportifs, a précisément pour objet de « soutenir des projets visant le développement de l'accès au sport de tous les publics sur l'ensemble du territoire hexagonal et ultramarin » et de « promouvoir le rôle sociétal des associations sportives et des bénévoles qui les animent ».

 30 % des voix pour les collectivités

Comme l’État, seul financeur de l’ANS (350 millions d’euros) au moins dans un premier temps, et le mouvement sportif, les collectivités, financeurs du sport en France à hauteur de près de 13 milliards d’euros chaque année, détiennent 30 % des droits de vote contre 10 % pour le collège des représentants des acteurs économiques et sociaux. L'accompagnement des projets de développement des fédérations et de leurs déclinaisons territoriales, la correction des inégalités sociales et territoriales en matière d'accès aux pratiques et aux équipements sportifs, ainsi que le soutien aux équipements structurants au regard de la politique sportive nationale, « bénéficient prioritairement des financements de l'État affectés au groupement ».

L’État garde, en revanche, la main sur les délibérations relatives au haut niveau et à la haute performance (60 %). « Le solde (40 %) étant réparti entre les autres collèges au prorata de leurs droits statutaires ».

 « Des projets définis en commun »

Selon l’extrait de la convention constitutive de l’ANS, les membres fondateurs sont soumis, au niveau national, à un certain nombre d’obligations : ils s’engagent, par exemple, à « mettre en œuvre des projets partagés et définis en commun », ou encore « à fixer annuellement, et dans les délais requis, le budget du groupement et un niveau de participation aux ressources correspondant aux besoins de sa réalisation ». À l’égard des créanciers ensuite, « les membres sont tenus des dettes et engagements du groupement à proportion de leur contribution initiale dans le groupement. Cette responsabilité des membres est conjointe et non solidaire ».

Outre ces grands principes, il est encore difficile d’y voir clair sur la façon dont va précisément fonctionner l’agence au niveau territorial. On sait simplement que deux niveaux d’interaction devraient coexister. D’un côté, les parlements du sport (au niveau régional) fixeront les politiques sportives prioritaires en fonction des besoins du territoire et de l’autre, les conférences territoriales des financeurs (le plus souvent au niveau départemental) identifieront les projets à financer.

Des expérimentations de ce nouveau modèle seront menées dans les territoires en 2019 et 2020, selon Frédéric Sanaur, ancien président de la Fédération française d’athlétisme et désormais directeur de l’ANS. Un projet de loi Sports et société pourrait au mieux voir le jour dans la deuxième partie de l'année.

Amitiés,

Hervé LIBERMAN

Président du Comité Régional Olympique et Sportif

Provence Alpes-Côte d’Azur

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Documents :

ANS : Décret 2019 347_Transfert fonds CNDS vers l'agence

ANS : Arrêté 20 avril_ Création de l'agence nationale du sport

ANS : Arrêté 20 avril_ Modification organisation du minsitére