Partenaire de la Fédération Française d'Aviron, AssoConnect vous donne les clés pour développer les ressources de votre association tout en respectant le cadre règlementaire. 

Contenu rédigé par AssoConnect.

Comme toute association, votre club a besoin de fonds pour mener à bien son activité. Pour y parvenir, de plus en plus d’entre vous se tournent vers des activités lucratives, sans savoir exactement ce qu’il est possible de faire et les limites qui peuvent s’imposer. C’est parti pour une explication simple et concise !

Une association peut-elle avoir une activité lucrative ?

Cela peut sembler contre-intuitif, mais une association à but non lucratif peut exercer une activité lucrative pour financer son action. C’est par exemple le cas lorsque votre club ouvre une buvette ou organise un événement.

Mieux encore : les associations disposent d’avantages fiscaux spécifiques sur les impôts commerciaux, à savoir des exonérations d’impôt sur les sociétés, de contribution économique territoriale (CET) ou encore d’application de la TVA.

En raison de ces avantages, il convient toutefois de respecter certaines règles pour éviter une requalification en activité commerciale. Si celle-ci devait arriver, rien ne vous empêche de mettre en place votre activité, mais vous perdrez ces exonérations et simplifications.

Les 3 critères à remplir pour conserver vos avantages fiscaux

• Assurer une gestion désintéressée

La gestion désintéressée d'une association signifie que les personnes qui la dirigent n’en tirent pas de profit personnel.

En d'autres termes, ils ne sont pas là pour s'enrichir grâce à l'association. Les dirigeants sont bénévoles ou rémunérés dans les limites prévues par la loi et les éventuels excédents financiers de l'association sont réinvestis pour réaliser les objectifs de l'association.

C’est, en principe, la situation de la très grande majorité des clubs.

• Conserver une activité lucrative marginale

Une activité lucrative est dite « marginale » quand elle ne représente pas une part trop importante du budget du club. Autrement dit, il faut que l’activité non commerciale (la somme du sponsoring, des adhésions ou cotisations, etc.) reste nettement majoritaire dans votre budget.

Autrement dit, ne prenez pas le risque d’une répartition trop serrée. L’administration fiscale considère généralement les activités commerciales comme accessoires lorsqu’elles ne représentent pas plus 25 à 30 % de votre budget global. Bon sens et bonne foi sont de rigueur !

Par ailleurs, si le montant des recettes d'exploitation encaissées au cours de l'année civile pour cette activité dépasse 73 518 €, votre club est tenu de s’acquitter des impôts commerciaux.

Pour y voir plus clair dans vos budgets, il peut être intéressant de s’équiper d’un logiciel de comptabilité pour association. Le cas échéant, vos contacts locaux ou au sein de la fédération peuvent vous orienter vers des solutions partenaires, à l’image d’AssoConnect.

• Ne pas représenter de concurrence déloyale pour le secteur privé

Pour déterminer si votre club peut être en situation de concurrence déloyale, la première question à se poser est de savoir si, sur l’activité concernée, vous avez des concurrents. Si ce n’est pas le cas, alors il ne peut y avoir de concurrence déloyale.

À l’inverse, si vous en avez, vous devrez pousser votre analyse avec la méthode des 4P (produit, public, prix et publicité). Il s’agit d’examiner les critères suivants :

• • Le produit : il doit répondre à un besoin mal ou non adressé par le marché ;
  • Le public : il doit être distinct de vos concurrents et justifier l'octroi d'avantages particuliers (par exemple, au vu de leur situation économique ou sociale) ;
  • Les prix : ils doivent être inférieurs à ceux du secteur marchand ;
  • La publicité : les opérations de communication réalisées ne doivent pas s’apparenter à des publicités commerciales.

Notez que ces critères n’ont pas tous le même poids, ils sont ici classés du plus au moins important. Il n’est pas non plus nécessaire de remplir toutes les conditions pour qu'une situation soit considérée différente de celle des entreprises lucratives.

Un conseil : soyez honnêtes et faites une évaluation sincère. Rappelez-vous que si vous conservez à tort des avantages, vous risquez un redressement et que le doute profitera à l’administration fiscale.

En cas de besoin, retrouvez le détail de ces critères dans le Bulletin Officiel des Finances Publiques et des Impôts (BOFiP) et n’hésitez pas à solliciter un avis externe via les organes de la fédération.

L'exception des manifestations annuelles

Certaines organisations à but non lucratif, dont les associations sportives, peuvent organiser jusqu’à six événements de bienfaisance ou de soutien par an. Ces événements sont alors exemptés d'impôts commerciaux sur leurs recettes, quels qu’en soient les montants.

Pour un club sportif, il peut s’agir d’événements tels que :

●      Les ventes de charité ou de solidarité,

●      Les kermesses, tombolas et loteries,

●      Les événements sportifs.

Si l’on développe ce dernier exemple, les revenus de la billetterie et les éventuelles ventes de boissons et nourriture sur place lors d’une compétition seront ainsi exemptées d’impôts.

Conclusion

Vous connaissez maintenant sur le bout des doigts les règles en matière d’activités lucratives. Avec ces informations en tête, nous ne pouvons que vous conseiller d’oser vous lancer pour diversifier vos ressources et sécuriser vos finances.

Vous l’avez compris, la principale question à vous poser est de savoir s’il est plus intéressant pour votre club de conserver ses avantages ou de s’acquitter d’impôts commerciaux. Si vous envisagez la deuxième option, gardez simplement à l’esprit les implications administratives, financières et humaines que cela peut avoir.

Un calcul doit être effectué pour vous assurer que le coût d’une telle démarche apporte suffisamment de bénéfices en retour. Pour vous accompagner dans votre réflexion, n’hésitez pas à vous tourner vers vos contacts au sein de la fédération !